Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n° 2014-625 du 16 juin 2014

RattachementChapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

IdentifiantLEGIARTI000036489923

Texte parentLEGITEXT000029100847

Référencearticle 6 du décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Echelons	Indice brut	Indice brut
Emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Echelon exceptionnel	HEA	HEA
6	1021	1027
5	971	977
4	921	929
3	869	876
2	816	822
1	764	771

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