Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : ingénieurs de recherche et ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture. Objet : ce décret procède à la modification de l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études. Entrée en vigueur : l'article 1er relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. L'article 2 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études entre en vigueur le 1er janvier 2026. Application : ce décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'agriculture en date du 25 septembre 2024,
Décrète :
Le tableau figurant au 1° de l'article 16 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
Ingénieur de recherche hors classe | |
Echelon spécial | HEB |
5e échelon | HEA |
4e échelon | 1 027 |
3e échelon | 930 |
2e échelon | 830 |
1er échelon | 736 |
Ingénieur de recherche | |
10e échelon | 1 027 |
9e échelon | 995 |
8e échelon | 930 |
7e échelon | 830 |
6e échelon | 736 |
5e échelon | 689 |
4e échelon | 646 |
3e échelon | 611 |
2e échelon | 576 |
1er échelon | 541 |
».
Le tableau figurant au 2° de l'article 16 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
Ingénieur d'études hors classe | |
12e échelon | 1 015 |
11e échelon | 995 |
10e échelon | 964 |
9e échelon | 922 |
8e échelon | 880 |
7e échelon | 849 |
6e échelon | 807 |
5e échelon | 767 |
4e échelon | 732 |
3e échelon | 693 |
2e échelon | 656 |
1er échelon | 620 |
Ingénieurs d'études de classe normale | |
14e échelon | 821 |
13e échelon | 774 |
12e échelon | 751 |
11e échelon | 724 |
10e échelon | 695 |
9e échelon | 665 |
8e échelon | 637 |
7e échelon | 607 |
6e échelon | 574 |
5e échelon | 546 |
4e échelon | 514 |
3e échelon | 490 |
2e échelon | 471 |
1er échelon | 444 |
».
L'article 1er du présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.