Décret n° 2025-244 du 17 mars 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture

Publics concernés : ingénieurs de recherche et ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture. Objet : ce décret procède à la modification de l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études. Entrée en vigueur : l'article 1er relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. L'article 2 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études entre en vigueur le 1er janvier 2026. Application : ce décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'agriculture en date du 25 septembre 2024,