Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-244 du 17 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051345159
Texte parentLEGITEXT000051345153
Référencearticle 1 du décret n°2025-244 du 17 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au 1° de l'article 16 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Ingénieur de recherche hors classe
5. Echelon spécial
6. HEB
7. 5e échelon
8. HEA
9. 4e échelon
10. 1 027
11. 3e échelon
12. 930
13. 2e échelon
14. 830
15. 1er échelon
16. 736
17. Ingénieur de recherche
18. 10e échelon
19. 1 027
20. 9e échelon
21. 995
22. 8e échelon
23. 930
24. 7e échelon
25. 830
26. 6e échelon
27. 736
28. 5e échelon
29. 689
30. 4e échelon
31. 646
32. 3e échelon
33. 611
34. 2e échelon
35. 576
36. 1er échelon
37. 541
38. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 : art. 16
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