Décret n°2025-244 du 17 mars 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-244 du 17 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051345161
Texte parentLEGITEXT000051345153
Référencearticle 2 du décret n°2025-244 du 17 mars 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant au 2° de l'article 16 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Ingénieur d'études hors classe

5. 12e échelon

6. 1 015

7. 11e échelon

8. 995

9. 10e échelon

10. 964

11. 9e échelon

12. 922

13. 8e échelon

14. 880

15. 7e échelon

16. 849

17. 6e échelon

18. 807

19. 5e échelon

20. 767

21. 4e échelon

22. 732

23. 3e échelon

24. 693

25. 2e échelon

26. 656

27. 1er échelon

28. 620

29. Ingénieurs d'études de classe normale

30. 14e échelon

31. 821

32. 13e échelon

33. 774

34. 12e échelon

35. 751

36. 11e échelon

37. 724

38. 10e échelon

39. 695

40. 9e échelon

41. 665

42. 8e échelon

43. 637

44. 7e échelon

45. 607

46. 6e échelon

47. 574

48. 5e échelon

49. 546

50. 4e échelon

51. 514

52. 3e échelon

53. 490

54. 2e échelon

55. 471

56. 1er échelon

57. 444

58. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 : art. 16

Aller plus loin

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