Journal officiel · Décret
Décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1991
NatureDécret
Signé le12 septembre 1991
Publié le18 septembre 1991
PublicationJORF n°0218 du 18 septembre 1991
NORAGRA9101669D
IdentifiantJORFTEXT000000515152
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