Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1992 RELATIF A LA COMMISSION ET AUX EPREUVES DE SELECTION DES CANDIDATS AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1992
Publié le24 janvier 1992
PublicationJORF n°20 du 24 janvier 1992
NORAGRE9200040A
IdentifiantJORFTEXT000000298477
RéférenceArrêté du 6 janvier 1992 RELATIF A LA COMMISSION ET AUX EPREUVES DE SELECTION DES CANDIDATS AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE, JO du 24 janvier 1992, NOR AGRE9200040AFac-similé du JO du 24 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).