Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture, modifié par le décret no 94-835 du 21 septembre 1994 et par le décret no 98-660 du 24 juillet 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de 1re catégorie régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er septembre 1996 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/1998 page 11758 à 11759
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Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de 2e catégorie régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er septembre 1996 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/1998 page 11758 à 11759
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Art. 3. - L'arrêté du 3 octobre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de direction de 1re et de 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Louis Le Pensec Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.