Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DE 1ERE ET DE 2EME CATEGORIE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1991
Publié le17 octobre 1991
PublicationJORF n°243 du 17 octobre 1991
NORAGRA9101911A
IdentifiantJORFTEXT000000326474
RéférenceArrêté du 3 octobre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DE 1ERE ET DE 2EME CATEGORIE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE, JO du 17 octobre 1991, NOR AGRA9101911AFac-similé du JO du 17 octobre 1991 →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).