Article 1 JORFARTI000001669440
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2003
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2003
Publié le31 décembre 2003
PublicationJORF n°302 du 31 décembre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRA0302453A
IdentifiantJORFTEXT000000612823
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture, modifié notamment par le décret n° 2003-1360 du 30 décembre 2003,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001669441
L'arrêté du 24 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de direction de 1re et de 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001530709
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 juillet 1998 · abroge
Cité par 1 texte
Décret2003-1313 · application
Aller plus loin
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