RattachementChapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
IdentifiantLEGIARTI000050068791
Texte parentLEGITEXT000029100847
Référencearticle 2 du décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 (version du 22 avril 2024)Légifrance →
1. I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régis par le décret du 8 avril 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emplois de directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
5
HEE
HEE
4
HED
HED
3
HEC
HEC
2
HEB
HEB
1
1021
1027
2. II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'école interne des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régi par le même décret, est celui fixé aux quatre premiers échelons du tableau figurant au I.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-857 du 31 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur à la même date que le décret n° 2024-362 du 19 avril 2024, soit le 22 avril 2024.
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