Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnel civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1948
NatureDécret
Signé le10 juillet 1948
Publié le11 juillet 1948
PublicationJORF du 11 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000669623
RéférenceDécret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnel civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, JO du 11 juillet 1948Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).