Journal officiel · Décret

Décret n°81-1129 du 21 décembre 1981 FIXATION ET REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DU CONSERVATEUR REGIONAL DES MONUMENTS HISTORIQUES (EMPLOI COMMUN AUX DIVERS SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CULTURE) ET DES INSTRUCTEURS (PERSONNELS ENSEIGNANT DE L'ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1981
Publié le23 décembre 1981
PublicationJORF du 23 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000508339
RéférenceDécret n°81-1129 du 21 décembre 1981 FIXATION ET REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DU CONSERVATEUR REGIONAL DES MONUMENTS HISTORIQUES (EMPLOI COMMUN AUX DIVERS SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CULTURE) ET DES INSTRUCTEURS (PERSONNELS ENSEIGNANT DE L'ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE), JO du 23 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
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