Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1984 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1984

NatureArrêté

Signé le29 mars 1984

Publié le3 mai 1984

PublicationJORF du 3 mai 1984, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000471022

Référence

Arrêté du 29 mars 1984 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, JO du 3 mai 1984

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application

Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application

Cité par 11 textes

Arrêté du 25 avril 1988 · modifie

Arrêté du 21 septembre 1988 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté du 2 octobre 1997 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté · modifie

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