Article (sans numéro) JORFARTI000002119762
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien de la recherche de classe normale et de classe supérieure est fixé comme suit à compter du 1er août 1995 :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1995
Publié le8 novembre 1995
PublicationJORF n°260 du 8 novembre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENN9502295A
IdentifiantJORFTEXT000000555971
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002176002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 1995.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières :
Le chef de service, J.-F. Cervel Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. Rossi Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 mars 1984 · modifie