Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-03-1984 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1997
Publié le4 octobre 1997
PublicationJORF n°231 du 4 octobre 1997
NORMENN9701859A
IdentifiantJORFTEXT000000481578
RéférenceArrêté du 2 octobre 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-03-1984 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, JO du 4 octobre 1997, NOR MENN9701859AFac-similé du JO du 4 octobre 1997 →

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Arrêté du 29 mars 1984 · modifie
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