Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-03-1984 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1988
Publié le8 octobre 1988
PublicationJORF du 8 octobre 1988
NORRESY8800854A
IdentifiantJORFTEXT000000873983
RéférenceArrêté du 21 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-03-1984 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, JO du 8 octobre 1988, NOR RESY8800854ALégifrance →

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Arrêté du 29 mars 1984 · modifie
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