Article (sans numéro) JORFARTI000000964757
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1990
Publié le29 août 1990
PublicationJORF n°199 du 29 août 1990
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9000238A
IdentifiantJORFTEXT000000524609
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 84-19 du 9 janvier 1984;
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques;
Vu l'arrêté du 29 mars 1984 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques,
Article (sans numéro) JORFARTI000000964758
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1984 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche de 2e classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
Article (sans numéro) JORFARTI000002317742
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 1990.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et du financement de la recherche, J. BRAVO
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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Arrêté du 29 mars 1984 · modifie