Article (sans numéro) JORFARTI000001191007
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’adjoint technique principal de la recherche est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 59 du 11 mars 1993, page 3790.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1993
NatureArrêté
Signé le26 février 1993
Publié le11 mars 1993
PublicationJORF n°59 du 11 mars 1993
NORRESY9300114A
IdentifiantJORFTEXT000000178573
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l’espace,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l’arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002360087
Art. 2. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’adjoint administratif principal de Ire classe de la recherche est fixé, à compter du 1er août 1990, comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 59 du 11 mars 1993, page 3790.
Article (sans numéro) JORFARTI000002360088
Art. 3. - Les dispositions de l’arrêté du 29 mars 1984 susvisé sont abrogées en tant qu’elles concernent l’échelonnement indiciaire applicable aux corps d’adjoints techniques, d’agents techniques, d’aides techniques, d’adjoints administratifs, d’agents d’administration et d’agents de bureau de la recherche.
Article (sans numéro) JORFARTI000002360089
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 1993.
Le ministre de la recherche et de l’espace,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration et du financement de la recherche :
Le chef de service, J.-R. CYTERMANN
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 mars 1984 · modifie
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