Journal officiel · Décret

Décret n°63-665 du 9 juillet 1963 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES AU D. 481108 DU 10-07-1948 (GENDARMES ET GRADES DES CORPS DE GENDARMERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1963
Publié le11 juillet 1963
PublicationJORF du 11 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000512059
RéférenceDécret n°63-665 du 9 juillet 1963 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES AU D. 481108 DU 10-07-1948 (GENDARMES ET GRADES DES CORPS DE GENDARMERIE), JO du 11 juillet 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).