Journal officiel · Décret

Décret n°65-477 du 21 juin 1965 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juin 1965
Publié le25 juin 1965
PublicationJORF du 25 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493937
RéférenceDécret n°65-477 du 21 juin 1965 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, JO du 25 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).