Journal officiel · Décret

Décret n°60-880 du 12 août 1960 REVISION DES TABLEAUX ANNEXES AU D. 481108 DU 10-07-1948 (TRAVAUX PUBLICS : SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1960
Publié le21 août 1960
PublicationJORF du 21 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000337085
RéférenceDécret n°60-880 du 12 août 1960 REVISION DES TABLEAUX ANNEXES AU D. 481108 DU 10-07-1948 (TRAVAUX PUBLICS : SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES), JO du 21 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).