Journal officiel · Décret

Décret n°53-439 du 15 mai 1953 MODIFICATION AU TABLEAU ANNEXE AU D. NO 481108 DU 10-07-1948, (MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1953
Publié le19 mai 1953
PublicationJORF du 19 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000850384
RéférenceDécret n°53-439 du 15 mai 1953 MODIFICATION AU TABLEAU ANNEXE AU D. NO 481108 DU 10-07-1948, (MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES), JO du 19 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).