Journal officiel · Décret

Décret n°78-352 du 17 mars 1978 REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT (MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 481108 DU 10-07-1948) CORPS D'EXTINCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1978
Publié le21 mars 1978
PublicationJORF du 21 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000498712
RéférenceDécret n°78-352 du 17 mars 1978 REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT (MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 481108 DU 10-07-1948) CORPS D'EXTINCTIONS, JO du 21 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
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