Journal officiel · Décret

Décret n°80-111 du 4 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1980
Publié le6 février 1980
PublicationJORF du 6 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000501841
RéférenceDécret n°80-111 du 4 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES., JO du 6 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).