Journal officiel · Décret

Décret n°72-738 du 2 août 1972 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1972
Publié le8 août 1972
PublicationJORF du 8 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000674580
RéférenceDécret n°72-738 du 2 août 1972 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE :, JO du 8 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).