Journal officiel · Décret

Décret n°85-210 du 15 février 1985 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1985
Publié le17 février 1985
PublicationJORF du 17 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000337511
RéférenceDécret n°85-210 du 15 février 1985 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, JO du 17 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
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