Journal officiel · Décret

Décret n°53-1299 du 30 décembre 1953 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU D. 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DE L'ETAT (MINISTERE DES FINANCES, SERVICES EXTERIEURS OM.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1953
Publié le3 janvier 1954
PublicationJORF du 3 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000491547
RéférenceDécret n°53-1299 du 30 décembre 1953 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU D. 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DE L'ETAT (MINISTERE DES FINANCES, SERVICES EXTERIEURS OM.), JO du 3 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).