Journal officiel · Décret

Décret n°82-1026 du 2 décembre 1982 RELATIF AU CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1982
Publié le4 décembre 1982
PublicationJORF du 4 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000699447
RéférenceDécret n°82-1026 du 2 décembre 1982 RELATIF AU CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES, JO du 4 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
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