Journal officiel · Décret

Décret n°86-1367 du 30 décembre 1986 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT HIERARCHIQUE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1986
Publié le1er janvier 1987
PublicationJORF du 1 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000332063
RéférenceDécret n°86-1367 du 30 décembre 1986 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT HIERARCHIQUE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, JO du 1er janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).