Journal officiel · Décret

Décret n°64-30 du 8 janvier 1964 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU D. 481108 DU 10-07-1948 (REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1964
Publié le16 janvier 1964
PublicationJORF du 16 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000327939
RéférenceDécret n°64-30 du 8 janvier 1964 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU D. 481108 DU 10-07-1948 (REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT), JO du 16 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).