Journal officiel · Décret
Décret n°80-904 du 19 novembre 1980 MAJORATION DE CERTAINES ALLOCATIONS VIAGERES ANNUELLES ATTRIBUEES AUX TRIBUTAIRES DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1980
NatureDécret
Signé le19 novembre 1980
Publié le21 novembre 1980
PublicationJORF du 21 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307853
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
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