Journal officiel · Décret

Décret n°84-1019 du 7 novembre 1984 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT.(CONSEQUENCE DE LA FUSION EN UNE ECHELLE I DES GROUPES I ET II DE LA CATEGORIE D)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 1984
Publié le21 novembre 1984
PublicationJORF du 21 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000515837
RéférenceDécret n°84-1019 du 7 novembre 1984 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT.(CONSEQUENCE DE LA FUSION EN UNE ECHELLE I DES GROUPES I ET II DE LA CATEGORIE D), JO du 21 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
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