Journal officiel · Décret

Décret n°55-1146 du 29 août 1955 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 A COMPTER DU 01-07-1955. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (PONTS ET CHAUSSEES, SERVICE DE LA NAVIGATION INTERIEURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 août 1955
Publié le30 août 1955
PublicationJORF du 30 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000670444
RéférenceDécret n°55-1146 du 29 août 1955 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 A COMPTER DU 01-07-1955. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (PONTS ET CHAUSSEES, SERVICE DE LA NAVIGATION INTERIEURE), JO du 30 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).