Journal officiel · Décret

Décret n°55-1311 du 5 octobre 1955 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 RELATIF AU CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1955
Publié le6 octobre 1955
PublicationJORF du 6 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000675787
RéférenceDécret n°55-1311 du 5 octobre 1955 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 RELATIF AU CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES, JO du 6 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).