Journal officiel · Décret

Décret n°88-432 du 22 avril 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DE MAGASINAGE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1988
NatureDécret
Signé le22 avril 1988
Publié le26 avril 1988
PublicationJORF du 26 avril 1988
NORMCCB8800187D
IdentifiantJORFTEXT000000873626
RéférenceDécret n°88-432 du 22 avril 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DE MAGASINAGE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, JO du 26 avril 1988, NOR MCCB8800187DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Décret n°74-845 du 11 octobre 1974 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 22 avril 1988 · application
Décret n°89-768 du 19 octobre 1989 · abroge
Décret n°89-768 du 19 octobre 1989 - art. 3 (Ab)

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