Journal officiel · Décret
Décret n°89-768 du 19 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1989
NatureDécret
Signé le19 octobre 1989
Publié le21 octobre 1989
PublicationJORF du 21 octobre 1989
NORMCCB8900244D
IdentifiantJORFTEXT000000704457
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Textes cités liens · DILA8
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Décret n°72-743 du 2 août 1972 · abroge
Décret n°74-845 du 11 octobre 1974 · application
Décret n°75-901 du 24 septembre 1975 · abroge
Décret n°76-495 du 26 mai 1976 · abroge
Décret n°88-431 du 22 avril 1988 · abroge
Décret n°88-432 du 22 avril 1988 · abroge
Décret n°88-700 du 9 mai 1988 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 19 octobre 1989 · application
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DECRET95-545 · abroge
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