Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1989 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE LA SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1989
Publié le21 octobre 1989
PublicationJORF du 21 octobre 1989
NORMCCI8900247A
IdentifiantJORFTEXT000000339630
RéférenceArrêté du 19 octobre 1989 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE LA SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE, JO du 21 octobre 1989, NOR MCCI8900247ALégifrance →

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Décret n°89-768 du 19 octobre 1989 · application
Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).