Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 1988 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX PERSONNELS QUALIFIES DES PARCS ET JARDINS RELEVANT DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE,MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 avril 1988
Publié le26 avril 1988
PublicationJORF du 26 avril 1988
NORMCCB8800188A
IdentifiantJORFTEXT000000663085
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-433 du 22 avril 1988 · application