Article (sans numéro) JORFARTI000001941609
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 1990
Publié le10 mai 1990
PublicationJORF n°108 du 10 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB9000111A
IdentifiantJORFTEXT000000532390
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 67-299 du 30 mars 1967 portant statut particulier du corps du personnel des services des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques, ensemble les textes qui l'ont modifié;
Vu le décret no 82-646 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier des personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-433 du 22 avril 1988 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels des parcs et jardins de la direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret no 89-769 du 19 octobre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001751166
Art. 1er. - Les taux annuels de la prime de sujétions spéciales prévue en faveur des personnels des parcs et jardins par l'article 1er du décret du 22 avril 1988 modifié sont fixés ainsi qu'il suit:
Aides-jardiniers: 1727 F;
Ouvriers professionnels de 3e catégorie: 2087 F;
Ouvriers professionnels de 2e catégorie: 2087 F;
Ouvriers professionnels de 1re catégorie: 2319 F;
Maîtres ouvriers: 2319 F;
Jardiniers en chef de classe normale: 2435 F;
Jardiniers en chef principaux: 2435 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000000982337
Art. 2. - L'arrêté du 22 avril 1988 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001703879
Art. 3. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 13 avril 1990.
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 22 avril 1988 · abroge
Décret n°88-433 du 22 avril 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge