Journal officiel · Décret

Décret n°88-433 du 22 avril 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DES PARCS ET JARDINS DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1988

NatureDécret

Signé le22 avril 1988

Publié le26 avril 1988

PublicationJORF du 26 avril 1988

NORMCCB8800186D

IdentifiantJORFTEXT000000873627

Référence

Décret n°88-433 du 22 avril 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DES PARCS ET JARDINS DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, JO du 26 avril 1988, NOR MCCB8800186D

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application

Décret n°74-845 du 11 octobre 1974 · application

Décret n°75-99 du 12 février 1975 · abroge

Cité par 8 textes

Arrêté du 22 avril 1988 · application

Décret n°89-769 du 19 octobre 1989 · modifie

ARRETE · application

Arrêté · application

Arrêté du 7 février 2001 - art. 1 (V)

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