Journal officiel · Décret
Décret n°89-769 du 19 octobre 1989 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 88433 DU 22-04-1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DES PARCS ET JARDINS DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE AU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 octobre 1989
Publié le21 octobre 1989
PublicationJORF du 21 octobre 1989
NORMCCB8900245D
IdentifiantJORFTEXT000000315505
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Décret n°74-845 du 11 octobre 1974 · application
Décret n°88-433 du 22 avril 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-433 du 22 avril 1988 - art. 1 (V) · modification