Journal officiel · Décret

Décret n°75-99 du 12 février 1975 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEES AUX PERSONNELS DU SERVICE DES PARCS ET DES JARDINS DES BATIMENTS CIVILS, PALAIS NATIONAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1975
Publié le20 février 1975
PublicationJORF du 20 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000853824
RéférenceDécret n°75-99 du 12 février 1975 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEES AUX PERSONNELS DU SERVICE DES PARCS ET DES JARDINS DES BATIMENTS CIVILS, PALAIS NATIONAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES, JO du 20 février 1975Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 12 février 1975 · application
Arrêté du 9 juin 1980 - art. Annexe 1 (V)
Arrêté du 19 février 1985 · application
Décret n°85-970 du 11 septembre 1985 · modifie
Arrêté du 18 mars 1987 · application
Décret n°88-433 du 22 avril 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).