Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1975 TAUX DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 7599 DU 12-02-1975 (INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS PARTICULIERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS,PALAIS NATIONAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1975
Publié le20 février 1975
PublicationJORF du 20 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000857185
RéférenceArrêté du 12 février 1975 TAUX DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 7599 DU 12-02-1975 (INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS PARTICULIERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS,PALAIS NATIONAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES), JO du 20 février 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-99 du 12 février 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).