Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1979 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS PARTICULIERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS, PALAIS NATIONAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES. ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-02-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1979
Publié le23 janvier 1980
PublicationJORF du 23 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289327
RéférenceArrêté du 19 décembre 1979 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS PARTICULIERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS, PALAIS NATIONAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES. ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-02-1975, JO du 23 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 février 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).