Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1980 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL COMMUNAL DONT LES TAUX ET LE MONTANT SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1980
NatureArrêté
Signé le9 juin 1980
Publié le20 juillet 1980
PublicationJORF du 20 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679804
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA13
Arrêté du 13 décembre 1961 · modifie
Arrêté du 14 juin 1968 · modifie
Arrêté du 29 octobre 1970 · modifie
Arrêté du 7 janvier 1972 · modifie
Arrêté du 10 février 1972 · modifie
Arrêté du 11 janvier 1974 · modifie
Arrêté du 6 octobre 1975 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1975 · modifie
Arrêté du 14 janvier 1976 · modifie
Arrêté du 6 juillet 1976 · modifie
Arrêté du 17 février 1977 · modifie
Arrêté du 19 août 1977 · modifie
Arrêté du 10 mai 1978 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.