Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1975 INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX AGENTS D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1975
Publié le21 janvier 1976
PublicationJORF du 21 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000450017
RéférenceArrêté du 30 décembre 1975 INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX AGENTS D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX, JO du 21 janvier 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 21 janvier 1980 · modifie
Arrêté du 9 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).