Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1980 MODIFICATION DU TITRE DE L'ARRETE DU 30 décembre 1975 : RELATIF A L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX AGENTS DE MAITRISE OUVRIERE ET D'EXECUTION DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1980
Publié le7 février 1980
PublicationJORF du 7 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460546
RéférenceArrêté du 21 janvier 1980 MODIFICATION DU TITRE DE L'ARRETE DU 30 décembre 1975 : RELATIF A L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX AGENTS DE MAITRISE OUVRIERE ET D'EXECUTION DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX, JO du 7 février 1980Légifrance →

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Arrêté du 30 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).