Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1978 INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTES SOCIALES ET AUXILIAIRES DE SERVICES SOCIAL DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1978
Publié le6 juin 1978
PublicationJORF du 6 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832178
RéférenceArrêté du 10 mai 1978 INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTES SOCIALES ET AUXILIAIRES DE SERVICES SOCIAL DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 6 juin 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 octobre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).