Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1967 INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEE AUX ASSISTANTES SOCIALES MUNICIPALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1967
Publié le19 novembre 1967
PublicationJORF du 19 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852505
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Cité par 3 textes
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